Tunisie : Kais Saied se penche de nouveau sur la question des chèques sans provision
Le président a affirmé que ce projet aura un impact positif, au-delà du recouvrement des fonds pour les créanciers. Il ...
Lire la suiteÉtiquette : article 411
Tunisie – Chèques sans provision : Nouveau régime en voie de finalisation
Le Chef de l'État a souligné que le projet d'amendement des dispositions de l'article 411 du Code de commerce, soumis ...
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Tunisie : La réforme du régime des chèques sans provision approuvée en CM
L'article 411 du Code de commerce, qui prévoit actuellement une peine d'emprisonnement de 5 ans et une amende de 40% ...
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Kaïs Saïed se concentre sur la réforme du régime des chèques
Dans un contexte de vives tensions avec la société civile, le président tunisien Kaïs Saïed se concentre sur la révision ...
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