Étiquette : ARP

Le décret-loi n°2024-1 du 13 septembre 2024, portant organisation des relations entre l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le ...

Sahbi Smara, ancien député du Parlement dissous, a été arrêté la nuit du samedi au dimanche dans un café à ...

Cette loi introduit plusieurs nouvelles dispositions, dont la création d’un congé prénatal, l'allongement du congé de maternité à trois mois, ...

Parmi les mesures importantes incluses dans ce projet, l'adoption de procédures de conciliation par médiation avant l'engagement de poursuites pénales, ...

Ces modifications cherchent à réviser certaines dispositions du Code de commerce et à les compléter (article 410). Ce projet s'inscrit ...

Ibrahim Boughali, président de l'Assemblée nationale populaire algérienne, est arrivé, ce vendredi 26 juillet 2024, en Tunisie à la tête ...

Lors d’une session à l’Assemblée des représentants du peuple consacrée ce mercredi 10 juillet 2024 à l’audition du ministre de ...

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, aujourd’hui en plénière, le projet de loi n° 2024/053 portant approbation d’un ...

Adoption du projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale par l'ARP : cadre légal renforcé ...

L'ARP examine une loi visant à renforcer les droits des patients et la responsabilité médicale en Tunisie.