Tunisie : 8 ans de prison pour détournement de fonds publics
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné, lundi 30 juin 2025, un responsable d’une recette ...
Lire la suiteÉtiquette : amende
Tunisie – 9 MD d’amendes pour corruption : Verdict dans l’affaire de la CPG
Condamnations avec sursis et lourdes amendes pour l’ancien PDG de la CPG et l’ex-député Lotfi Ali, dans une affaire de ...
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CAF : Amende salée pour l’Espérance
La CAF inflige une amende de 150.000 dollars à l’Espérance de Tunis après les incidents lors du match contre Mamelodi ...
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Tunisie : La nièce et le beau-frère de Leila Ben Ali condamnés à quatre ans de prison
La Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière, près le Tribunal de première instance de Tunis, a condamné ...
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Tunisie : Abir Moussi écope d’une amende de 7000 dinars en appel
Abir Moussi, présidente du Pardi Destourien Libre, a comparu ce jeudi 20 juin 2024 devant la chambre correctionnelle de la ...
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Tunisie : Abir Moussi, comparaît devant la Cour d’appel
Abir Moussi, présidente du Parti Destourien Libre, comparaît aujourd’hui, devant la Cour d’appel qui doit prononcer son jugement en appel, ...
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Tunisie : Amende de 142 MD infligée à plusieurs établissements bancaires
Le Conseil de la Concurrence a rendu, mercredi 29 mai 2024, une décision préliminaire, selon laquelle plusieurs institutions bancaires ont ...
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Financement étranger : Le jugement contre Ghannouchi et Abdessalem confirmé en appel
La Cour d'appel de Tunis a confirmé, en appel, le jugement en première instance prononcé à l'encontre du président du ...
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Financement étranger : L’appel de Ghannouchi et Abdessalem examiné le 17 mai
La Chambre pénale de la Cour d'appel de Tunis a en effet décidé de reporter l'examen de l'affaire du financement ...
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Tunisie : Abir Moussi condamnée à une amende de 5000 dinars
La Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis a décidé d'infliger une amende de 5000 dinars à la ...
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