La chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a rendu, lundi, un arrêt définitif dans l’affaire de Ahmed Souab, avocat et ancien juge administratif, en confirmant le jugement de première instance tout en l’aménageant à la baisse, ce qui conduit à sa libération.
Selon une source judiciaire citée par l’Agence Tunis Afrique Presse, la Cour a modifié la peine relative à la première infraction, qualifiée de « menace impliquant un crime, en lien avec une infraction terroriste », en la ramenant à dix mois d’emprisonnement.
Peine de deux ans de prison avec sursis
S’agissant de la seconde infraction, à savoir « l’exposition de personnes bénéficiant d’une protection à un danger, par la divulgation volontaire de données permettant de les identifier », la juridiction d’appel a prononcé une peine de deux ans de prison avec sursis, assortie d’un avertissement en cas de récidive durant le délai légal.
Elle a en outre cassé la décision relative à la surveillance administrative en la supprimant, tout en confirmant le reste du jugement. L’ensemble de ces dispositions aboutit à sa remise en liberté.
En première instance, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis avait condamné, le 31 octobre 2025, Ahmed Souab à cinq ans d’emprisonnement : quatre ans pour la divulgation de données mettant en danger des personnes protégées et un an pour menace en lien avec une infraction terroriste. Le jugement prévoyait également une mise sous surveillance administrative pour trois ans.
Infractions à caractère terroriste
L’avocat avait été interpellé le 21 avril 2025. Le juge d’instruction au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme avait ordonné sa détention dans le cadre d’une information ouverte pour « des infractions à caractère terroriste », à la suite d’une vidéo le montrant s’exprimer devant la Maison de l’avocat, le 19 avril, après une audience dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État ».
L’arrêt de la Cour d’appel clôt le volet pénal en confirmant la qualification des faits tout en révisant substantiellement le quantum des peines, dans un dossier qui a suscité un vif débat au sein du barreau et dans l’espace public.
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