Le président du bloc parlementaire « Ligne nationale souveraine », Youssef Tarchoun, a appelé vendredi à l’application stricte de la loi n°9 du 21 mai 2025, interdisant la sous-traitance dans les entreprises publiques.
En marge d’une journée d’étude organisée par l’académie parlementaire sur le recrutement des diplômés du supérieur au chômage, Tarchoun a souligné « la nécessité de vérifier la bonne application de la loi relative à l’interdiction de la sous-traitance dans chaque entreprise et administration », rapporte l’agence TAP.
Il a plaidé pour la création d’une commission chargée de contrôler et d’évaluer l’exécution des lois adoptées par l’ARP dans les entreprises et administrations publiques.
Des résistances dans le public et le privé
Selon lui, certaines entreprises publiques et privées, ainsi que des ambassades et organisations internationales, continuent de recourir à la sous-traitance malgré la publication de la loi. Des employés, notamment dans le secteur pétrolier et dans certains ministères, ont exprimé leur mécontentement face au non-respect de leurs droits et à l’absence d’intégration.
La veille, le président de la République Kaïs Saïed avait rappelé, lors d’une rencontre avec le ministre des Affaires sociales Issam Lahmar, que l’État devait faire respecter la loi et protéger les travailleurs. Il a dénoncé les « pressions présentées comme légales » mais qui, en réalité, contournent la législation sur l’interdiction de la sous-traitance.
Une démarche parlementaire convergente
Cet appel de Youssef Tarchoun fait écho à l’initiative de la députée Syrine Mrabet, qui avait, le 23 septembre dernier, adressé une question écrite au ministre des Affaires sociales. Dans sa requête, la parlementaire avait dressé une liste précise d’entreprises et d’institutions publiques et privées accusées de ne pas respecter l’interdiction de la sous-traitance, malgré les plaintes répétées des salariés.
Parmi les entités citées figuraient ETAP, la Poste tunisienne, Tunisair, l’Office des céréales, l’Office des terres domaniales, l’ONAS, mais aussi des groupes du secteur pétrolier et chimique tels que TPS, APO, le Groupe chimique tunisien et la Société chimique de Gabès, ou encore des entreprises de travaux publics comme SOMATRA-GET.
Des structures du secteur privé, notamment Carrefour, le complexe de santé de Jebel el Oust et l’Institut national pour les grandes exploitations agricoles de Bousalem, avaient également été pointées du doigt.
En publiant cette liste, Syrine Mrabet avait voulu exercer une pression directe sur le gouvernement afin d’accélérer la régularisation de ces dossiers et de coordonner les efforts avec les ministères concernés.
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