Tunisie – Présidentielle : Bras de fer ouvert entre l’ISIE et le Tribunal administratif

En excluant trois candidats à l’élection présidentielle, qui avaient pourtant été « repêchés » par la Tribunal administratif et en annonçant ce lundi 2 septembre 2024 la liste définitive des candidats à la présidentielle du 6 octobre, le président de l’ISIE, Farouk Bouasker a alimenté une polémique.

En excluant trois candidats à l’élection présidentielle, qui avaient pourtant été « repêchés » par la Tribunal administratif et en annonçant ce lundi 2 septembre 2024 la liste définitive des candidats à la présidentielle du 6 octobre, le président de l’ISIE, Farouk Bouasker a alimenté une polémique.

Le président de l’Instance électorale Farouk Bouasker a en effet annoncé ce lundi 2 septembre 2024 la liste définitive des candidats à la présidentielle du 6 octobre. Ainsi, l’ISIE a retenu les candidatures déjà acceptées de Kais Saied, Ayachi Zammel et Zouhaier Maghzaoui balayant les décisions du Tribunal administratif.

Il est à noter que le tribunal administratif a récemment rendu ses décisions concernant les litiges liés aux candidatures pour les élections présidentielles et a décidé de réintégrer trois candidats à la course à la Présidence, à savoir Abdelatif Mekki, Mondher Zenaidi et Imed Daimi.

En effet, alors que le Tribunal administratif a accepté le recours en appel déposé par certains candidats, l’Instance supérieure indépendante pour les élections a finalement dit son mot et a fini par retenir les candidatures des trois candidats en question.

En guise dfe réaction, le porte-parole du tribunal administratif, Fayçal Bouguerra, a confirmé sur les ondes de Mosaïque FM que le tribunal a informé l’ISIE de ses décisions concernant les recours des candidats à l’élection présidentielle, conformément à la loi et à l’article 24 de la décision n° 18 de 2014 de l’ISIE relative aux procédures de candidature pour l’élection présidentielle. Cette déclaration contredit les déclarations faites par Farouk Bouasker, selon Bouguerra.

Il a souligné que l’article en question stipule que l’ISIE est tenue d’exécuter les décisions de la session plénière judiciaire du tribunal administratif dès réception de l’arrêt ou d’une attestation du dispositif. « Ainsi, il n’est pas nécessaire de consulter les motifs, et l’ISIE est contrainte de mettre en œuvre les jugements », a-t-il ajouté.

Pour se justifier le président de l’ISIE, a affirmé lors d’une conférence de presse que l’Instance n’a pas pu obtenir les copies des jugements récemment rendus par la session plénière judiciaire du tribunal administratif et qu’elle n’a pas été informée de ces décisions conformément à la loi dans les 48 heures suivant leur prononcé.

Face à « l’impossibilité d’exécuter les décisions récemment annoncées par le tribunal administratif », l’Instance électorale a décidé de considérer la liste des candidats approuvée lors de sa réunion du 10 août 2024 comme définitive et non susceptible de recours, et d’ordonner sa publication au Journal officiel de la République tunisienne. Cette liste comprend les candidats définitivement retenus : Ayachi Zammel, Zouhair Maghzaoui, et Kais Saied.

Or, selon Fayçal Bouguerra l’ISIE et les candidats concernéss ont été informés des verdicts le jour même de l’annonce de chaque jugement. Il a, également, précisé que « l’Instance électorale a demandé au tribunal des copies écrites des jugements  et que ces copies seront envoyées à l’ISIE d’ici la fin de la journée ».

Dans le même sens, Fayçal Bouguerra a ajouté que conformément à la loi et à l’article 24 de la décision n° 18 de 2014 de l’ISIE, l’instance électorale doit exécuter les décisions de la plénière judiciaire sur la base de la réception d’une copie écrite du jugement.