Tunisie – Présidentielle : Le TA rejette une demande de récusation de ses juges par l’ISIE

Le tribunal administratif a rejeté une demande de récusation déposée par l’ISIE visant certains juges de la plénière en marge des verdicts rendus concernant les recours déposés par les candidats à l’élection présidentielle.

Le président de Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), Farouk Bouasker a déposé une demande de récusation officielle visant des membres de la plénière auprès du président du TA.

Sauf que le Tribunal a rejeté cette demande jugeant que les motifs invoqués manquaient de sérieux, a indiqué le magistrat administratif Walid Helali, président honoraire de l’Union des magistrats administratifs, dans une publication sur son compte officiel Facebook.

Helali a confirmé à l’agence TAP que la plénière a reçu, de la part de l’ISIE, une demande de récusation de membres de la plénière, après avoir rendu les jugements relatifs aux 6 recours déposés contre la liste préliminaire des candidats à l’élection présidentielle annoncée par l’ISIE.

L’Assemblée générale judiciaire du Tribunal administratif a en effet accepté, les recours de trois candidats, revenus dans la course à l’élection présidentielle, à savoir Abdeltif Mekki, Mondher Zenaidi et Imed Daimi. Ces verdicts annulent la décision de l’ISIE de rejeter leurs candidatures.

Selon Walid Helali, quatre juges sont concernés par cette requête, dont deux n’ayant pas participé aux travaux de la plénière. Il a également souligné que « les raisons invoquées par ceux qui mettent en doute l’intégrité de certains juges, en plus d’être infondées et non sérieuses, n’ont aucun rapport avec le litige électoral actuel ».

Il a rappelé que « la mise en cause de l’intégrité et l’impartialité de certains juges du tribunal administratif en les nommant sur les réseaux sociaux, constitue un délit passible de sanctions, en vertu de l’article 24 du décret-loi n° 54 de 2022 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication », rapporte l’agence TAP.

En annonçant jeudi et vendredi, les verdicts concernant les litiges relatifs aux candidatures à l’élection présidentielle, le Tribunal administratif a précisé que ces décisions « sont définitives et irrévocables, et ne peuvent être contestées en cassation, conformément aux dispositions de la loi électorale ».

La liste définitive des candidats à l’élection présidentielle sera dévoilée au plus tard la semaine prochaine. Six candidats sont désormais en lice pour la présidentielle, à savoir Kais Saied, Zouhaier Maghzaoui, Ayachi Zammel, Abdeltif Mekki, Mondher Zenaidi et Imed Daimi.