Ils seront, a priori, trois candidats aux présidentielles. Il s’agit de Kais Saied, Zouhaier Maghzaoui et Ayachi Zammel. L’ISIE a éliminé quatorze autres individus dont la candidature a été rejetée pour diverses raisons. Ces individus n’auraient pas respecté les conditions posées par la loi électorale ainsi que par le règlement de l’ISIE sur la question.
Cependant, le processus n’est pas totalement achevé si jamais certains parmi ces candidats présentent un recours auprès du Tribunal Administratif pour faire prévaloir éventuellement leur droit à se concurrencer les trois candidats déjà retenus.
Cette possibilité est permise par la loi électorale n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums. En effet, les recours prévus contre les décisions de l’ISIE relativement aux candidatures sont organisés par les articles 46, 47 et 48 de la loi.
Ces recours doivent être introduits par les candidats, devant les chambres d’appel du tribunal administratif, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la date d’affichage ou de notification. La partie désirant exercer un recours est tenue d’en adresser une notification par huissier de justice, à l’Instance ainsi qu’aux parties concernées par le recours, accompagnée d’une copie de la requête et des moyens de preuve.
Ce recours doit être présenté par un avocat à la Cour de cassation et déposé par le candidat ou son représentant sous format papier et numérique. Il doit être accompagné des pièces justificatives, d’une copie de la décision attaquée et du procès-verbal de la notification du recours.
Une fois le recours introduit, le premier président du Tribunal Administratif l’adresse aussitôt à l’une des chambres d’appel dont le Président fixe une audience de plaidoirie dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de l’enregistrement de la requête et de l’assignation des parties, par tout moyen laissant une trace écrite.
Il procède à la sommation de la partie défenderesse de présenter ses conclusions écrites et une justification de la notification d’une copie de celles-ci à l’autre partie, et ce, dans un délai maximum de deux jours avant l’audience de plaidoirie. Après la plaidoirie, la chambre d’appel concernée prononce un jugement dans un délai de trois jours puis notifié aux parties dans un délai maximum de 48 heures.
Ces jugements ne sont pas définitifs. En effet, les candidats non satisfaits par la décision du juge ou l’ISIE peuvent introduire un recours devant l’Assemblée plénière juridictionnelle du Tribunal Administratif qui comprend, selon l’article 20 de la loi relative au Tribunal Administratif, « le premier président, les présidents des chambres de cassation, des chambres consultatives et des chambres d’appel ainsi qu’un conseiller de chaque chambre de cassation ».
Ces recours doivent être présentés dans un délai maximum de 48 heures à compter de la date de notification du jugement et fait en respectant certaines formalités telle l’information aux parties concernées par le biais d’un huissier, accompagnée d’une copie de la requête et les moyens de preuve.
Cette requête est déposée par le candidat ou son représentant par un avocat auprès de la cour de cassation, sa motivation, ses moyens de preuve, une copie du jugement attaqué et l’acte de signification du recours, sous peine d’irrecevabilité.
Une fois transmis au premier président, celui-ci l’adresse à l’assemblée plénière, fixe une audience de plaidoirie dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de dépôt du recours et demande à la partie défenderesse de présenter ses conclusions écrites et une justification de la notification d’une copie de celles-ci à l’autre partie, et ce, dans un délai maximum de 48 heures avant l’audience de plaidoirie.
Après la plaidoirie, l’assemblée plénière prononce le jugement dans un délai de cinq jours à compter de la date d’audience de plaidoirie qui doit être notifiée aux parties dans un délai de 48 heures. Ces décisions de l’assemblée plénière sont définitives et ne sont plus susceptibles d’aucune voie de recours. Une fois ces décisions reçues, l’ISIE proclame la liste des candidats définitivement retenus, et la publie au Journal Officiel de la République Tunisienne et par tout autre moyen déterminé par elle.
Maintenant, la balle est dans le camp du Tribunal Administratif après avoir été aux mains de l’ISIE. Il revient au juge administratif, en tant que garant de la légalité, de doter le processus des élections présidentielles de la couverture légale nécessaire. C’est lui qui va donner toute sa crédibilité aux décisions de l’ISIE, ou au contraire redresser les torts qu’elle aurait pu provoquer à des candidats dont les demandes ont été rejetées.
A ce propos, il convient de souligner que le Tribunal Administratif tunisien s’est toujours montré très soucieux du respect de la légalité et s’est souvent érigé en défenseur des libertés publiques. Ses jugements devraient rassurer tout le monde sur l’organisation des élections présidentielles conformément à la loi. Après, ce sera aux urnes de dire leur secret !
