La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière de la Cour d’appel de Tunis a émis des mandats de dépôt à l’encontre d’un ancien ministre de l’Industrie, un ex-directeur général de la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG), et trois hommes d’affaires, dont un ancien député du parlement dissous, impliqués dans le transport de phosphates .
Les accusés, ont été renvoyées devant la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis.
L’Observatoire Raqabah a publié un communiqué le 11 juillet 2024, révélant que la décision fait suite à une plainte déposée par l’Observatoire concernant un contrat d’extraction et de transport de 600 000 tonnes de phosphate purifié de la mine de Meknassy. Les accusations incluent l’exploitation de la fonction publique pour obtenir des avantages indus, la violation des règlements relatifs aux opérations de transport et la délivrance de certificats contenant de fausses informations.
Le tribunal a donc ordonné l’incarcération de ces individus, qui devront répondre de leurs actes devant la justice. Les accusations sont formulées conformément aux articles 32, 96 et 199 du Code pénal, concernant notamment l’utilisation de faux certificats et la mise en danger de l’administration publique.
