Tunisie – Décret 54 : Un député devant la justice, l’immunité maintenue pour deux autres

La chambre d’accusation de la cour d’appel de Jendouba a renvoyé le député Hatem Houaoui devant la chambre criminelle, en application de l’article 86 du code des télécommunications et de l’article 24 du décret 54.

Selon le procureur de la République du tribunal de première instance de Jendouba, Salaheddine Rachdi, Hatem Houaoui est poursuivi pour « avoir attribué de fausses informations à un fonctionnaire dans le but de le diffamer, de nuire à sa réputation et de l’atteindre moralement, d’inciter à l’agression contre lui, d’attribuer des actes illégaux à un fonctionnaire sans preuves, et d’insulter autrui via le réseau public de télécommunications ».

Cette décision fait suite à une plainte déposée l’année dernière par le délégué de Jendouba contre Houaoui, avant que ce dernier ne devienne député. Par ailleurs, Hatem Houaoui avait été condamné en première instance à 18 mois de prison l’an passé, avant que la cour d’appel n’annule le jugement suite à trois plaintes déposées par des membres de l’UTICA de Jendouba.  

Dans un contexte lié, Youssef Tarchoun, rapporteur de la commission du règlement intérieur, des lois électorales et de la fonction élective au Parlement, a révélé que l’Assemblée plénière de mercredi 29 mai a décidé de ne pas lever l’immunité des députés Alifa Marouani et Ali Bouzouizeya, visés par des affaires liées à leur travail parlementaire après avoir révélé des dossiers de corruption.

M. Tarchoun a souligné que le Parlement n’est pas une autorité judiciaire et que le maintien de l’immunité ne signifie pas l’exemption de poursuites, mais une protection pour l’exercice de leurs fonctions.

Il a noté que sur 14 demandes de levée d’immunité reçues par le Parlement, seul le député Sami Abdellali a vu son immunité levée en octobre 2023 pour une affaire de détournement présumé de fonds publics.

Enfin, la députée de Sfax Fatma Mseddi a indiqué sur Facebook avoir été déférée en vertu du décret 54 et que le Parlement examinera la levée de son immunité.