Alors que la Tunisie traverse une période tendue sur la scène politique et sociétale, marquée par les vives tensions entre le pouvoir et la société civile sur fond d’arrestations d’avocats, de journalistes et de militants, le président Kaïs Saïed semble vouloir marquer une pause.
Hier, vendredi 17 mai, les activités officielles communiquées sur la page Facebook de la présidence n’étaient en effet pas liées aux ingérences extérieures ou au financement étranger des associations tunisiennes, sujets brûlants qui attisent les crispations actuelles. Elles portaient plutôt sur un autre sujet sensible : la révision de deux articles clés du Code de commerce.
En l’occurrence, l’article 411, qui prévoit actuellement « une peine d’emprisonnement de 5 ans et une amende de 40% du montant du chèque en cas d’émission sans provision », fait l’objet d’un projet de modification. Une séance de travail était dédiée vendredi à son examen par le chef de l’État à Carthage.
Pour Saïed, ce projet très attendu ne peut plus être retardé. Il sera présenté au Conseil des ministres dès la semaine prochaine avant d’être transmis dans l’urgence au Parlement. Le régime juridique du chèque, jugé déséquilibré en faveur des banques au détriment des débiteurs, a été au cœur des discussions.
Au-delà de l’article 411, le président a également donné son feu vert pour préparer une réforme de l’article 410, visant à renforcer les obligations et la responsabilité des banques et institutions financières. L’objectif affiché est de promouvoir les paiements électroniques pour plus de sécurité, de développement économique et de justice sociale.
