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Accueil National

Tunisie – Législatives : Deux recours acceptés, 37 rejetés !

par MC
samedi 11 février 2023 13:36
dans National
Tunisie - Législatives : Deux recours acceptés, 37 rejetés !
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Le Tribunal administratif a annoncé, ce samedi 11 février 2023, le parachèvement de l’examen des 39 affaires relatives aux résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives.

Dans un communiqué, le Tribunal administratif indique que 37 recours contre les résultats préliminaires du deuxième tour des législatives ont été rejetés (17 recours rejetés pour vice de forme et de 20 pour vice de fond).

Deux recours seulement ont été acceptés. Ils annulent la décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), modifiant les résultats préliminaires des élections dans les circonscriptions de Sakiet Eddaier (Sfax) et Sejnane- Joumine-Ghezala (Bizerte).

Tags: deuxième tourélections législativesrecourstribunal administratif
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