Human Rights Watch, l’une des principales organisations internationales indépendantes de protection et de défense des droits de l’homme, vient d’épingler la Tunisie et ses gouvernants à deux reprises en l’espace de trois jours, la première fois, le 3 août, relativement au projet de loi qui sanctionne d’une peine de prison les « offenses au sacré », la seconde fois, le 6 août, relativement au projet du gouvernement se rapportant à l’Instance Provisoire de la Justice Judiciaire. Le premier projet a été présenté, rappelons-le, par le parti Ennahdha, le second par le pouvoir exécutif dominé majoritairement par le même parti
Le premier projet concernant la profanation du sacré et de tout ce qui se rapporte aux symboles de la religion prévoit des peines privatives de liberté, c’est-à-dire des peines de prison, ainsi que des amendes pour tous ceux qui insulteraient ou se moqueraient de la sacralité de la religion. Les « députés » nahdhaouis, qui ont présenté ce projet, ont justifié leur initiative par les multiples atteintes qui se seraient développées depuis la révolution. Ils ont estimé que les actes isolés, manipulés et rares qui se sont produits (profanation, morale ou physique d’une mosquée, du Saint Coran ou d’autres symboles religieux, dérision, insultes par des mots, des images ou des actes) justifiaient une pareille protection. Cette protection aurait donc un caractère pénal puisque les coupables encourent une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans ou une amende pouvant atteindre 2.000 dinars.
À ce propos, il convient de remarquer que ce genre d’actes n’existait pas auparavant et il est franchement étonnant de constater que depuis l’avènement d’Ennahdha, ils sont apparus comme par enchantement !
Ensuite, et comme le souligne Human Rights Watch, « s’il était adopté, ce projet introduirait une nouvelle forme de censure dans un pays qui en a déjà tellement souffert sous le règne du président déchu. » Cette loi est contraire au Pacte des droits civils et politiques, ratifié par la Tunisie, qui indique que la protection juridique de la liberté d’expression interdisait de pénaliser les discours jugés diffamatoires contre une religion. Les experts de Human Rights Watch concluent que « les législateurs tunisiens devraient travailler à abolir les lois qui sont toujours utilisées pour museler la liberté d’expression, au lieu d’en ajouter. » Car, il est évident que pareille législation constituerait une épée de Damoclès sur la tête des créateurs, des artistes, des journalistes, des académiciens et de toute autre personne qui développerait des idées originales en la matière
La seconde critique émanant de Human Rights Watch se rapporte au projet du gouvernement qui concerne l’Instance Provisoire de la Justice Judiciaire. À ce sujet, l’organisation des droits de l’homme demande, ni plus ni moins, que son retrait. Car, il s’agirait d’un texte qui « permettrait d’empiéter à tout moment et de façon arbitraire sur l’indépendance de la justice. »
Ce texte, qui a été rejeté par l’ANC, l’est aussi par le Syndicat des Magistrats et l’Association Tunisienne des Magistrats, prévoit une composition où l’administration, c’est-à-dire le ministère de la Justice et donc le pouvoir exécutif, demeure omniprésente tant la nomination, la promotion que la révocation des magistrats. Cette omniprésence du pouvoir exécutif apparait surtout dans la composition du Conseil de discipline où l’administration est nettement majoritaire. Human Rights Watch estime que cette loi « manque de protections contre le renvoi ou la mutation arbitraire des juges. »
Aujourd’hui, il est clair qu’Ennahdha et ses alliés souhaitent contrôler la justice comme l’a affirmé le rapporteur général de la constitution, M. Habib Khedher, qui considère que le pouvoir judiciaire n’est que partie intégrante de l’État et ne peut en être indépendant !
Un grand danger pour la démocratie et pour les libertés.
