Le projet de loi de la lutte contre le terrorisme, portant abrogation et remplacement de la loi antiterroriste n° 2003-75 du 10 décembre 2003 en vigueur depuis cette date, fait l’objet de discussions. Au cours de ces discussions, il a été proposé, selon le chargé de mission auprès du ministre des Droits de l’homme et de la justice transitionnelle, Abdelhamid Abdallah l’introduction de nouveaux mécanismes.
En outre les nouveautés de la nouvelle loi concernent la notion de définition des crimes terroristes et les moyens d’investigation. Il s’agira aussi de « classer » les crimes terroristes et d’introduire de nouvelles dispositions afin de garantir les droits de l’homme lors des investigations.
Cette nouvelle loi révisera celle de 2003, basée sur une définition trop large du terrorisme et restait une porte ouverte aux détentions arbitraires, aux procès inéquitables voire à la torture.
Une des modifications concernera notamment les tribunaux militaires, qui ne seront plus spécialisés dans l’examen des affaires de terrorisme.
