L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) a validé, pour la première fois en Tunisie, une pétition visant à retirer le mandat d’un membre d’un conseil élu local. Ce processus inédit s’inscrit dans le cadre des mécanismes de reddition de comptes instaurés par la nouvelle architecture institutionnelle.
Lors d’un point de presse tenu vendredi à Tunis, le président de l’ISIE, Farouk Bouasker, a annoncé que le Conseil de l’Instance avait approuvé une pétition sollicitant la révocation d’un membre du conseil local de Chorbane, dans le gouvernorat de Mahdia. Il s’agit de la première procédure du genre en Tunisie, et elle a été acceptée après vérification de sa conformité aux conditions légales.
Bouasker a précisé que la pétition avait été initiée par un dixième des électeurs de la circonscription, conformément à la législation en vigueur, et qu’elle a été déposée après un an de mandat du conseil local concerné, comme l’exige la loi.
L’Instance a minutieusement contrôlé les signatures, la validité des données fournies et le respect des procédures, avant de valider à l’unanimité le dossier. Toutefois, l’identité du membre visé n’a pas été dévoilée.
Un vote populaire sera organisé le dimanche 28 septembre pour décider du sort de l’élu concerné. Les électeurs de Chorbane auront à se prononcer par « oui » ou « non » sur la révocation du mandat.
Si la majorité absolue des électeurs inscrits (50 % plus un) vote en faveur de la pétition, le mandat de l’élu sera annulé, ce qui entraînera l’organisation d’une élection partielle pour pourvoir le siège vacant. En revanche, si la pétition est rejetée, l’élu conservera son siège jusqu’à la fin du mandat, sans possibilité de révocation ultérieure.
Ce mécanisme de révocation, prévu par la loi électorale, constitue selon Bouasker un tournant juridique et constitutionnel majeur. Il s’agit, selon lui, d’un test pour évaluer l’efficacité des instruments de contrôle populaire via les urnes.
