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L’examen de la loi de Finances 2014 pourrait rejaillir sur le processus institutionnel

par webdo.tn
lundi 23 décembre 2013 21:53
dans National
L’examen de la loi de Finances 2014 pourrait rejaillir sur le processus institutionnel

La question a été soulevée dans le cadre de la réunion de ce jour ayant trait au Dialogue national. Selon plusieurs participants, le plus urgent à traiter par l’Assemblée Nationale Constituante est l’élaboration de la Constitution qui doit être adoptée le 14 janvier 2014. Les autres projets qui n’ont aucun rapport avec le processus institutionnel peuvent être écartés ou reportés.

Seulement, le projet de loi de Finances pour l’année 2014 n’attend pas. Il doit être promulgué au plus tard avant le 31 décembre 2013 pour subvenir aux besoins budgétaires. Mais d’un autre côté, son examen par l’ANC pourrait endiguer les démarches relatives à l’élaboration de la Constitution d’autant plus que les dispositions prévues dans ce projet suscitent beaucoup de débats.

Mohamed Hamdi, coordinateur de l’Alliance Démocratique, a proposé de surseoir à l’examen du projet jusqu’à achèvement des travaux se rapportant la Constitution et aux textes organiques subséquents. Entre temps, le président de la République interviendra par décret trimestriel pour la mise en application de la loi de Finances.

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