L’organisation I Watch a procédé à un recours judiciaire en référé contre la Présidence de la République, c’est ce qu’elle a indiqué dans un communiqué publié ce mercredi 29 mars.
I Watch dénonce le refus de la Présidence de la République de se conformer aux dispositions de la loi d’accès à l’information et son dépassement du délai légal pour la création d’un site web contenant toutes les informations relative à l’institution que tout citoyen est en droit d’avoir et ce, conformément à la loi sur le droit des citoyens à accéder à l’information publique.
L’organisation I Watch de lutte contre la corruption et pour la bonne gouvernance à précisé dans son communiqué, que la loi n° 2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information, prévoit, dans son article 57, une « sanction allant de 500 dinars jusqu’à 5000 dinars, pour quiconque entrave intentionnellement l’accès à l’information au sein des organismes soumis à cette loi ».
SC
