Après la publication d’un communiqué par l’Instance Vérité et Dignité, dans lequel elle dévoile des documents d’archives déclassées portant sur l’exploitation des richesses nationale par l’Etat français, l’ambassade de France à Tunis a réagi.
L’ambassade a riposté ce vendredi 16 mars, via un communiqué, assurant « qu’aucune entreprise française ne bénéficie de conditions préférentielles ou de droits particuliers pour exploiter les ressources naturelles en Tunisie dans les domaines de l’eau, des phosphates ou du pétrole ».
Selon elle, la réalité du partenariat économique entre la France et la Tunisie est évidemment aujourd’hui tout autre et n’obéit plus aux logiques du passé
« Comme elle l’a déjà fait en 2017 avec l’Instance Vérité et Dignité pour lui faciliter ses travaux, la France met bien volontiers à disposition des chercheurs les archives qui sont en sa possession pour éclairer les relations qui régissaient les deux pays avant 1956 », assure le communiqué.
Sel marin
L’ambassade de France a indiqué que l’exploitation du sel marin est assurée par de nombreuses entreprises à capitaux non français.
« La société COTUSAL, détenue par des capitaux tunisiens et français et ne produisant du sel que sur marais salants, a indiqué à l’Ambassade avoir demandé à maintes reprises l’abandon de la convention de 1949 conclue avec l’État tunisien.
La COTUSAL applique évidemment la loi et s’acquitte des taxes et impôts en vigueur. Toutes les extensions de l’entreprise se sont ainsi faites conformément à la législation en vigueur, au code minier de 2003 et en dehors de la convention de 1949 », explique-t-on.
« Plus généralement, dans l’évident plein respect de la souveraineté tunisienne et avec une extrême considération pour le modèle démocratique de ce pays, la France et les 1400 entreprises françaises qui emploient près de 140.000 personnes se tiennent aux côtés de la Tunisie pour l’accompagner dans les défis économiques qui sont les siens », conclu l’ambassade.
Documents de l’IVD
Remontant à l’ère de l’Indépendance, les documents qu’évoquent l’IVD confirment l’exploitation abusive des richesses nationales par le colonisateur français.
Le premier point relevé après l’étude de ces documents étant celui des législations pré-indépendance portant sur l’exploitation des richesses souterraines tunisiennes. En effet, des sociétés françaises ont été dotées de droits d’exploitation des gisements pétroliers, et des carrières suite à des concessions, des contrats d’exploitation et des permis d’exploration.
Le colon français s’est basé sur un décret beylical daté du 13 décembre 1948 facilitant l’exploration des minerais, pour exploiter ces richesses. Ce décret stipulait l’exploitation des sites découverts en matière de minerais, principalement des gisements pétroliers, pendant 99 ans.
Un autre décret paru en 1949 garantissait le droit d’exploitation à une société française de salinité, et ce avec une taxe « symbolique » calculée sur la base des prix les plus bas d’exploitation des richesses tunisiennes.
L’accord d’autonomie interne pointé du doigt
Après l’indépendance, l’IVD en déduit, que l’Etat tunisien n’a pas procédé à une révision de ces contrats et privilèges au profit des sociétés françaises. L’Instance rappelle également deux articles dans l’accord d’autonomie interne, selon lesquelles l’Etat tunisien s’est engagé à accorder la priorité aux projets français.
L’exploitation des richesses et des atouts de l’Etat tunisien ont continué après l’indépendance, selon l’IVD, des territoires tunisiens ont été exploités pour le transport du pétrole de l’Algérie, sans aucun droit garanti à la Tunisie.
A travers un exemple concret, l’Instance explique comment ces contrats ont engendré des pertes importantes à l’Etat tunisien. En 1971, la production des champs pétroliers tunisiens a atteint quatre millions de tonnes, ce qui correspond à 30,4 millions barils, les revenus générés étaient de l’ordre de 550 mille dollars américains, soit une moyenne de 0,2 dollar le baril de pétrole, alors que le cours du baril était estimé à 3,6 dollars.
Pour conclure, l’IVD confirme que les sociétés étrangères, notamment françaises représentant la majorité, ont exploité abusivement des ressources souterraines nationales, à cause de contrats et des concessions remontant aux négociations du protocole définitif d’indépendance.
