L’ancien juge auprès du tribunal administratif Ahmed Souab, a estimé que le mouvement Ennahdha tente de se tourner contre les prérogatives du président de la République.
Il a indiqué qu’à travers son appui sur l’article 97 de la Constitution, et sa volonté à retirer la confiance au gouvernement de Youssef Chahed et à affecter une autre personnalité du parti majoritaire pour former le gouvernement, Ennahdha ne respecte pas les procédures ni la loi.
Dans une déclaration accordée ce lundi 17 février 2020 à l’agence TAP, Souabni a expliqué que « l’article 97 de la constitution est appliqué en cas de fonctionnement normal des institutions de l’Etat ce qui n’est pas le cas vu qu’on se trouve dans une phase séparant deux périodes parlementaires ».
Il a estimé qu’il n’était pas possible de dépasser l’article 89 de la Constitution et d’appliquer l’article 97, étant donné que ce dernier est un article de droit public alors que l’article 89 est un article de droit privé et que « c’est un axiome de la loi qu’en cas de conflit, l’article privé l’emporte face au public ».
« A la lumière de cette situation et des déclarations contradictoires de toutes les parties, qui révèlent la possibilité de ne pas donner confiance au gouvernement Fakhfakh, la loi donne au président de la République la possibilité d’affecter une autre personne pour former le gouvernement, mais il semble que Kais Saied n’envisage pas de recourir à cette option », a-t-il ajouté.
