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Coronavirus : Prochainement, des procès à distance en Tunisie

par webdo.tn
samedi 18 avril 2020 12:56
dans National
Coronavirus : Prochainement, des procès à distance en Tunisie
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Selon la ministre de la Justice, Thouraya Jerbi, des procès seront prochainement organisés à distance en Tunisie en vue de limiter les lieux de rassemblement, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Dans une déclaration accordée aux médias, elle a affirmé que le chef du gouvernement est en train de signer le décret-loi relatif à cette mesure.

Ainsi, on fera usage de la visioconférence dans l’univers judiciaire pour la première fois en Tunisie en particulier pour tenir des audiences dans lesquelles les participants seront distribués entre plusieurs sites dans les locaux des tribunaux et les dans les établissements pénitentiaires.

En attendant plus d’explications de la part du ministère de la Justice, les personnes détenues pourraient, donc, prendre part à leurs procès et audiences à partir de leurs administrations pénitentiaires via la vidéoconférence.

Selon des expériences de l’étranger, le tribunal tiendra audience à partir de son siège et le prévenu comparaîtra alors, avec son consentement depuis un local spécialement aménagé et équipé dans le lieu de sa détention  où il est écroué, avec toutes les garanties qui lui sont offertes par la loi. Son avocat pourra se tenir à ses côtés ou se présenter physiquement devant le tribunal.

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