La version finale du projet de loi organique sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane a été adoptée, jeudi 2 juillet 2020 par la commission de la législation générale.
L’examen de ce projet devra être débattu pendant une séance plénière qui sera fixée au cours de ce mois de juillet, a précisé Samia Abbou, présidente de la commission. La commission avait entamé l’examen du projet, article par article, le 12 juin dernier.
Une modification de l’intitulé de ce projet a été entreprise. Le projet initialement intitulé en 2015 « projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées » devient, désormais, « projet de loi organique relatif à la protection des forces de la sécurité intérieure et de la douane », a indiqué Samia Abbou dans une déclaration à l’agence TAP.
« Un certain nombre d’articles portant atteinte aux droits et libertés ont été, par ailleurs, abandonnés », a-t-elle ajouté.
Le projet de loi comporte au total 18 articles et des amendements ont été effectués et visent à garantir la protection des sécuritaires sans porter atteinte aux droits et aux libertés publiques et individuelles et sans permettre au corps sécuritaire de commettre des dépassements.
La commission de la législation générale avait adopté, le 24 juin, tous les articles du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées dans sa version amendée.
