Le ministère du Transport et de la logistique a annoncé dans un communiqué rendu public avoir préparé un projet de loi pour mettre en place un système de permis de conduire à points.
Le ministère invite les citoyens à consulter le document du projet de loi et à en donner leurs avis dans une approche de légalisation participative.
Selon le projet de loi, le permis de conduire est doté d’un capital de 25 points. 18 points seront accordés aux conducteurs débutants, leur crédit sera complété après deux ans d’ancienneté seulement s’ils ne commettent aucun crime routier.
Le projet de loi stipule également que des points soient retirés au conducteur s’il commet des crimes ou des délits routiers, variant entre 18 et 5 points.
Cependant, le conducteur pourrait rétablir son crédit de points s’il ne commet aucun délit ou crime tout au long des 18 mois qui suivent toute opération de retrait de points.
Il pourrait également récupérer jusqu’à 10 points s’il suit un programme de sensibilisation contre les délits routiers.
Ce projet de loi envisage également de mettre en place un comité qui gère ce système d’octroi et de retrait des points.
Notons que ce projet de loi une fois finalisé sera soumis à un Conseil ministériel puis au parlement pour le vote.
