Dans le cadre d’un plan de réformes présenté au Fonds Monétaire International, la Tunisie s’est engagée, à mettre en œuvre un ensemble de mesures, dont la révision de la subvention, la réforme des entreprises publiques et la maîtrise de la masse salariale dans la fonction publique.
Dans cette optique, la Tunisie a concocté un programme de réformes qui a été présenté au FMI. Elle prévoit, avant tout, le gel des augmentations de salaires en 2021, ce qui devrait permettre de contenir la masse salariale autour de 15% du PIB en 2022, contre 17,4% du PIB en 2020 et ce, afin de stopper la trajectoire tendancielle de la masse salariale, préjudiciable aux équilibres budgétaires.
La réforme de la masse salariale est, par ailleurs, l’une des composantes essentielles de ce plan, présenté par la délégation gouvernementale tunisienne au FMI, lors de sa visite à Washington.
Programme de départs volontaires des fonctionnaires
Parmi les mesures qui seront adoptées dans le cadre de ces réformes, le gouvernement propose d’opérer un allègement de la masse salariale, en mettant en place un programme de départs volontaires permettant aux fonctionnaires de conserver 25% des salaires nets (plus les cotisations sociales) pour se consacrer à une autre occupation y compris une activité rémunérée (autre que dans le secteur public et les entreprises publiques).
Le gouvernement envisage également, d’adopter un nouveau programme de départs anticipés à la retraite avec une prise en charge par l’Etat du différentiel de pension payé à l’âge légal de la retraite et l’incitation au travail partiel à 50% du temps du travail ou un jour par semaine contre une partie équivalente du salaire.
Le but de ces mesures étant d’aller vers une baisse des effectifs, ce qui aura un impact immédiat sur la masse salariale sans remise en cause des droits et des avantages des fonctionnaires, précise l’agence TAP.
Le plan de réformes prévoit également, l’encouragement à l’entrepreneuriat en octroyant aux fonctionnaires la possibilité de bénéficier d’un congé pour la création d’entreprise d’une durée de 5 ans renouvelable avec système déclaratif et avec possibilité de réintégrer la fonction publique.
Revoir le système de rémunération
Le gouvernement reconnait qu’il est primordial de repenser le système de rémunération en concertation avec les partenaires sociaux à travers « la mise en place d’une règle d’ajustement des salaires et des primes qui intègre les performances de croissance et de productivité et l’évolution de l’inflation, l’allongement de 6 mois à 2 ans de la durée de progression automatique à l’échelon supérieur et le plafonnement du nombre de promotions par corps ou par ministères ».
Dans ce plan de réformes, la Tunisie s’engage auprès du FMI à remobiliser la fonction publique à travers le passage de la gestion des ressources humaines, à la gestion des compétences par le biais de plans de formation et de programmes de mobilité, afin d’encourager le redéploiement d’effectif.
Le gouvernement envisage, dans ce cadre, de favoriser la mobilité entre l’administration centrale et les collectivités locales, en maintenant la rémunération versée par l’Etat et en accordant une prime supplémentaire versée par la collectivité locale comme incitation aux agents publics.
Il envisage également, d’instaurer un système de rémunération indexé en partie sur la performance pour la haute administration, ce qui permettrait de mieux reconnaître les mérites individuels.
Une masse salariale de 19 milliards de dinars
En Tunisie, la masse salariale a été estimée à 19.030 MDT en 2020, soit l’équivalent de 60,6% des ressources budgétaires (hors dons et emprunts) contre une moyenne de 52,2% durant la période 2010-2019.
Les autorités tunisiennes évoquent, dans ce contexte, « une situation critique des finances publiques », qui requiert une attention particulière, afin d’éviter une dérive de la trajectoire de la masse salariale avec des conséquences néfastes sur la soutenabilité de la dette publique.
Les mesures adoptées durant le second programme avec le FMI pour maîtriser la masse salariale (départs volontaires, départs anticipés, gel des recrutements, …), « n’ont pas suffi », ont reconnu les autorités tunisiennes, dans le document précité.
Le FMI exige un calendrier
La délégation tunisienne dépêchée à Washington va solliciter auprès du Fonds monétaire international (FMI) un prêt de 4 milliards de dollars remboursable sur 3 ans en contrepartie des promesses de réformes économiques.
Hier, mercredi 5 mai 2021, des responsables du FMI ont estimé que le programme de réformes économiques proposé par le gouvernement tunisien est « réalisable », mais sa mise en œuvre nécessite un calendrier prédéfini afin d’accélérer la relance économique dans le pays.
Ces conclusions font suite aux réunions tenues, les 3 et 4 mai avec la délégation tunisienne. Lors de ces réunions auxquelles ont pris part, la directrice générale adjointe du FMI, Antoinette Sayeh et le Directeur du département Moyen-Orient et Asie centrale au FMI, Jihad Azour, la délégation tunisienne a passé en revue les principales orientations du programme de réformes et le calendrier proposé pour exécution.
