La nouvelle Constitution parue dans le JORT

Constitution
La nouvelle Constitution entre en vigueur

La nouvelle Constitution a été publiée dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne (JORT), paru ce jeudi 18 août 2022.

Le président de la République, Kais Saïed, a signé, ce jeudi 18 août 2022, un décret datant du 17 août, sur la publication de la nouvelle Constitution dans un numéro spécial du JORT.

JournalArabe0912022

Le président de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouaskar, avait annoncé la validation par le conseil de l’instance du projet de texte de la nouvelle constitution soumis au référendum le 25 juillet, en marge du point de presse de l’ISIE tenu, mardi soir, à Tunis a affirmé que le vote sur le projet de la nouvelle constitution a abouti à 94,6% de « oui » contre 5,4% de votants ayant dit « non » au projet en question.

Ces résultats définitifs surviennent après épuisement des voies de recours formés par les parties contestataires des résultats préliminaires du scrutin, annoncés le 26 juillet dernier.

Farouk Bouasker avait également affirmé que la nouvelle constitution entrera en vigueur à compter de la date de proclamation des résultats définitifs, après sa promulgation par le président de la République et sa publication dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne.

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