CIJ : « La nouvelle constitution, la voie vers un retour de la Tunisie à un régime autocratique »

La Commission internationale de juristes (CIJ) a officiellement appelé les autorités tunisiennes à « retirer le projet de la nouvelle constitution qui sera soumis au vote le 25 juillet et à rétablir l’ordre constitutionnel en mettant fin à l’état d’exception ».

Elle estime que « l’adoption du projet de la nouvelle constitution ramènerait la Tunisie à un régime « autocratique », où le président de la République s’accapare les pouvoirs judiciaire et législatif ».

Cette déclaration a été publiée suite à l’élaboration, par la CIJ, d’un rapport sur la version du projet de Constitution publiée au JORT, le 30 juin dernier.

Dans son rapport, intitulé « Le projet de la nouvelle constitution tunisienne à la lumière des normes internationales », la CIJ estime que le projet de Constitution ne prévoit pas de mécanismes de protection des droits de l’Homme et des fondements de l’Etat de droit, ainsi que de contrôle des pouvoirs attribués au président de la République.

Outre le retrait dudit projet, la commission des juristes a recommandé, aux autorités tunisiennes, de ne procéder à aucune révision constitutionnelle, tant que le statu quo constitutionnel n’est pas conforme avec les principes de l’Etat de droit, de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice.

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