Projet de la nouvelle constitution : Le tourisme parlementaire interdit

La présidence de la République a publié, dans la soirée de ce jeudi 30 juin 2022, le projet de la nouvelle Constitution.

Ce projet, composé de dix chapitres, incluant 142 articles, devra être soumis au vote, lors du référendum du 25 juillet 2022.

Concernant le tourisme parlementaire, le projet de la nouvelle constitution prévoit, à travers l’article 62 que si un député se retire du bloc parlementaire auquel il appartenait au début de la législature, il ne peut rejoindre un autre bloc.

D’autre part, l’article 61 stipule qu’il est interdit à un député d’exercer une activité, à titre onéreux ou non. La procuration du représentant est susceptible de retrait dans les conditions déterminées par la loi électorale.

Quant à l’article 66, il indique que le député ne bénéficie pas de l’immunité parlementaire en ce qui concerne les délits d’injure, de diffamation et d’échange de violence commis au sein du parlement, ni en cas de perturbation du fonctionnement normal du parlement.

L’article 80 stipule qu’en cas de dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple, le Président de la République peut prendre des décrets qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée lors de sa première session ordinaire. La loi électorale est exclue du domaine des décrets.

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