Tunisie : Les principaux points de la prochaine réforme du système fiscal

Le ministère des Finances

Les grandes lignes du programme national des réformes ont été dévoilées dans le cadre d’un document rendu public, suite à une réunion gouvernementale tenue, vendredi 3 juin 2022, sous la présidence de la Cheffe du gouvernement Najla Bouden.

A ce titre, la réforme globale du système fiscal en Tunisie fait partie du grand axe de réforme portant sur la libération de l’initiative et la garantie de la concurrence loyale.

En d’autres termes il s’agit d’améliorer la capacité de l’Etat à collecter des recettes fiscales et renforcer son budget sans accabler les opérateurs économiques. Il s’agit également de mettre en place un système fiscal équitable et transparent qui contribue à la promotion de l’investissement privé.

L’objectif recherché est de garantir une meilleure vision aux différents acteurs économiques à long et à moyen termes et de préserver leurs droits en limitant les disparités fiscales.

Le gouvernement envisage aussi d’accentuer la lutte contre l’évasion fiscale et l’économie parallèle et aussi de poursuivre sa démarche vers l’élargissement de la base imposable, la rationalisation des avantages fiscaux, la digitalisation de l’administration fiscale et la simplification des services au profit des contribuables dans un cadre de transparence.

Il prévoit également d’adapter la législation fiscale à la législation comptable pour mieux déterminer le résultat fiscal en plus de la simplification du système de TVA en réduisant le nombre des taux et en améliorant le système de remboursement des crédit de TVA, entre autres à travers sa digitalisation.

Le gouvernement prévoit également de réviser les systèmes fiscaux de certaines activités et produits énergétiques polluants et d’étudier et unifier les différents prélèvements et droits en un seul droit baptisé « droit sur le carbone ».

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