Dans un communiqué rendu public, la représentation de l’Union européenne en Tunisie a estimé que le décret de réforme de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) récemment publié risque de réduire son indépendance à un moment politique important et peu avant des rendez-vous électoraux clés pour la Tunisie.
L’Union européenne considère que l’indépendance de l’ISIE est un élément crucial pour garantir la crédibilité d’un processus électoral qui a vocation à aboutir à un retour à la normalité institutionnelle dans le pays. Nous suivrons avec la plus grande attention les nominations de ses futurs membres pour qu’elles restent un gage du maintien de son indépendance et de sa capacité d’exécuter son mandat en toute transparence.
L’Union européenne rappelle aussi l’importance de la mise en œuvre de toute réforme ainsi que du calendrier électoral sur la base d’un dialogue inclusif de tous les acteurs politiques et sociaux afin de garantir la stabilité et la prospérité de la Tunisie.
Ledit décret-loi comporte 6 articles annulant et remplaçant les articles régissant la composition de l’ISIE et les modalités de désignation de ses membres, tout en prévoyant une réduction du nombre des membres de l’ISIE de 9 à 7. La désignation de ces membres étant désormais réglée par voie de décret présidentiel.
