Immunité parlementaire : La ministre de la Justice et le chef du CSM auditionnés à l’ARP

La Commission parlementaire du règlement intérieur, de l’​immunité, des lois parlementaires et des lois électorales a décidé, lors de sa réunion d’hier jeudi 27 mai 2021, d’examiner le dossier polémique des demandes de levée d’immunité de quelques députés.

La ministre de la Justice et le président du Conseil supérieur de la magistrature seront donc convoqués à ce sujet et auditionnés sur la méthodologie de traitement des demandes de levée d’immunité adressées par l’autorité judiciaire à l’Assemblée des représentants du peuple.

Ce dossier, devenu polémique, a été évoqué lors d’un discours du président de la République lors de sa rencontre au palais de Carthage avec le Chef du gouvernement et le ministre de la Défense.

Kais Saied a révélé que « 25 plaintes ont été transférées du Ministère de la justice au Parlement, mais qu’elles n’ont pas été examinées par l’ARP et n’ont pas été présentées en séance plénière ».

Chose qui a été démentie par l’assesseur du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), chargé de la communication et de l’information, Maher Medhioub, qui a assuré que le parlement n’a reçu aucune demande officielle de levée de l’immunité de députés.

En réponse, la députée du Bloc démocratique au Parlement, Samia Abbou, a confirmé que 29 demandes de levée de l’immunité des députés ont été présentées à l’Assemblée de 2014 jusqu’à l’année en cours 2021.

Dix demandes concernent d’anciens députés, tandis que 19 autres concernent des députés élus depuis 2019, explique Abbou assurant qu’il s’agit de données communiquées par le ministère de la Justice.

Des chiffres confirmés par le député du courant démocratique, Nabil Hajji.

Sur son compte Facebook, il a indiqué qu’après avoir soumis une demande d’accès à l’information, l’administration parlementaire l’avait informé que le parlement avait reçu dix-sept demandes de levée d’immunité entre 2014 et 2019 et une seule demande de levée d’immunité au cours de la période parlementaire actuelle.

Il a souligné qu’il y avait une contradiction dans les chiffres qui lui ont été fournis par rapport aux chiffres qu’il avait reçus de la part du ministère de la Justice. Ce dernier lui avait informé que les demandes de levée d’immunité déposées concernent 29 députés de 2014 au 15 avril 2021.

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