Mesures anti-coronavirus : Retour à la normale dans les tribunaux à partir du 1er avril


Les mesures relatives à la lutte contre le coronavirus dans les tribunaux seront levées à partir du 1er avril, c’est ce qu’a décidé le conseil supérieur de la magistrature.

Ainsi, à partir de cette date, un retour à la normale sera observée. Cependant le CSM a décidé qu’à partir du 15 mars, les audiences relatives aux affaires civiles, administratives et financières, répondront normalement.

Rappelons que le Conseil avait décidé, en janvier dernier, de se contenter de l’examen des affaires de gardés en vue, des oppositions aux jugements par contumace, des affaires de justice transitionnelle et des affaires de remise en liberté et celles en examen devant le pôle judiciaire économique et financier et le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, sur fond d’une rapide propagation du coronavirus.

Cependant, le CSM appelle toujours au respect des dispositions de désinfection des tribunaux, de distanciation physique et d’installation des moyens de désinfections dans les entrées des tribunaux.

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