Un non-lieu a été prononcé hier lundi 19 novembre en faveur de l'homme d'affaires Chafik Jaraya dans une affaire d’exploitation d’un agent public afin de nuire à l’administration, d’y participer et de porter atteinte à un bien immobilier enregistré.
Cet acquittement en première instance a concerné également un ancien gouverneur de Sfax, un secrétaire général du gouvernorat et un autre ancien fonctionnaire au département régional de l’équipement.
Cette décision de la chambre criminelle de la Cour d’appel confirme ainsi celle de la chambre criminelle du tribunal de première instance de Sfax qui avait acquitté, le 12 octobre 2015, tous les accusés et abandonné la plainte formulée par le chargé des litiges de l’Etat, au nom du ministère de l’intérieur.
Notons que le verdict en appel pourrait faire l’objet d’une procédure en cassation.
Chafik Jaraya est également poursuivi en justice pour d'autres affaires, dont notamment celle qui porte sur une atteinte à la sûreté Nationale et un complot contre l'Etat, il reste donc en état de détention.
