Tunisie : Les activités du CSM risquent d’être suspendues !

L’Assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a appelé le président de la République, le chef du gouvernement et le président du parlement à assumer leurs responsabilités et à fournir au Conseil supérieur de la magistrature les moyens nécessaires à l’exercice de leur mission.

Dans un communiqué rendu public ce lundi 25 septembre, l’assemblée a mis en garde contre les difficultés qui entravent la bonne marche de ses activités et réclamé les moyens nécessaires pour bien accomplir sa mission. Elle a également prévenu que ses activités risqueront d’être suspendues si la situation ne s’améliore pas.

« En cas de suspension des activités du CMS, de graves conséquences auront lieu sur l’indépendance de la magistrature en particulier et la bonne marche de la justice en général », indique le communiqué.

L’Assemblée plénière du CSM a, d’un autre côté, appelé la Présidence de la République à publier les décrets relatifs à la nomination aux hautes fonctions judiciaires, conformément à l’article 106 de la Constitution, relevant qu’une correspondance a été adressée dans ce sens à la Présidence de la République depuis juin dernier.

Selon cet article, les magistrats sont nommés par décret présidentiel sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. La nomination aux hautes fonctions judiciaires se fait par décret en concertation avec le chef du gouvernement et sur proposition exclusive du Conseil Supérieur de la Magistrature. La loi détermine les hautes fonctions judiciaires.

Commentaires:

Commentez...