Loi de réconciliation : 38 députés soumettent un recours auprès de l’IPCCPL

Le bloc parlementaire du Front Populaire a soumis mardi 19 septembre 2017 un recours auprès de l’Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionalité des Projets de Loi (IPCCPL) contre la loi de réconciliation en matière administrative, adoptée récemment par l’ARP, a déclaré le porte-parole du bloc, Ahmed Seddik, à l’agence TAP.

Le recours a été introduit par trente députés appartenant au bloc du FP et au bloc démocratique et à des indépendants.

“Le recours énumère dix lacunes portant sur les procédures d’adoption lors de la plénière, les modes de soumission du projet de loi par la commission de législation générale à la plénière et d’autres sur la constitutionnalité du contenu de la loi sur la réconciliation en matière administrative”, a-t-il précisé.

Rappelons-le, le projet de loi sur la réconciliation administrative a été adopté mercredi dernier par l’Assemblée des Représentants du Peuple lors de la séance plénière, avec 117 voix pour, 9 voix contre et 1 abstention, dans une atmosphère très tendue.

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