Incendies : Peine de mort, emprisonnement à vie… Que risquent les criminels ?

Plusieurs régions du nord-ouest connaissent des incendies qui ravagent des centaines d’hectares de zones forestières et mêmes des zone habitées. D’ailleurs des dizaines de familles ont été évacuées et heureusement aucune perte humaine n’a été recensée.

Le chef du gouvernement a confirmé hier vendredi 4 août  l’implication de plusieurs personnes dans la provocation de ces incendies. Quatre personnes ont été prises en flagrant délit en train d’incendier des arbres près d’un quartier peuplé à Jendouba.

Du coup, les internautes ont dénoncé sévèrement ces actes criminels, appelant même à des exécutions en public.  Mais que risquent ces criminels selon le code pénal tunisien ?

[quote_box_center]« Est puni de l’emprisonnement à vie, quiconque aura mis volontairement le feu, directement ou indirectement, à des édifices, navires, bateaux, magasins, chantiers habités ou servant à l’habitation, et généralement aux lieux habités ou servant à l’habitation ainsi qu’aux voitures des trains et autres contenant des personnes ou faisant partie d’un convoi de voitures en transportant, qu’ils appartiennent ou non à l’auteur de l’incendie.

Est puni de douze ans d’emprisonnement, quiconque aura mis volontairement le feu, directement ou indirectement, soit à la paille ou au produit d’une récolte en tas ou en meules, soit au bois disposé en tas ou en stères, soit aux voitures ne faisant pas partie d’un train contenant des personnes, soit à tous autres meubles n’appartenant pas à l’auteur de l’incendie.

La peine encourue est celle de vingt ans d’emprisonnement, si les bâtiments incendiés n’étaient pas habités ou ne servaient pas d’habitation, elle est réduite à dix ans si l’auteur du crime est propriétaire du bâtiment incendié. » indique l’article Article 307 du code pénal.[/quote_box_center]

Les peines varient donc entre 12 ans de prison et l’emprisonnement à vie, mais la peine de mort est encourue, si l’incendie a été suivi de mort.

Notons que ces peines changeront si le caractère terroriste est associé à ces actes criminels.

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