Rapport annuel de la cour des comptes : Le recouvrement des créances de l’Etat, un problème général…

Cour des comptes

Le rapport annuel de la cour des comptes a révélé des irrégularités diverses dans les établissements et les entreprises publics, qui ont coûté à l’Etat des sommes importantes, dans les secteurs du transport, de l’assurance maladie et des douanes.

A la CNAM : 155 millions de dinars dépensés indûment
et 1270 millions de dinars non recouverts…

Le rapport du contrôle judiciaire de la cour a révélé que la caisse nationale d’assurance maladie a indûment supporté des dépenses de soins d’un montant de 155 millions de dinars pendant la période 2009-2013, contre des créances non recouvrées de 1270 millions de dinars, auprès des deux caisses de protection sociale, pour la période 2005-2013..

Le Rapport a insisté sur l’obligation de préserver les équilibres financiers de la CNAM menacée plus que jamais par cette gestion hasardeuse et inappropriée.

A la Douane : Aucun effort pour récupérer l’argent public…

Le rapport s’est attardé sur la direction générale de la douane, et a révélé surtout l’existence de déclarations non réglées, d’une valeur de 285 millions de dinars, outre la prescription de 122 millions de dinars de droits et taxes douanières, due à l’absence quasi-totale d’efforts de recouvrement.

La cour a signalé l’inefficacité et l’absence des moyens de lutte contre la contrebande, les fausses déclarations, mais également l’effort insuffisant de recouvrement des créances de l’Etat.

Transport : triste état des lieux

La cour des comptes a considéré dans son rapport le faible apport du système du transport dans le développement économique, en se focalisant sur les résultats négatifs du ministère du Transport durant la période 2010-2013.

Le rapport a indiqué que le transport public n’a pas su, jusqu’à 2013 (année de l’évaluation), satisfaire les besoins des usagers, en termes de qualité, de sécurité et de coûts, outre la situation macabre des routes et même des autoroutes..

L.S.

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