Slim Chaker, ministre des Finances, a annoncé lors de la conférence de presse tenue vendredi 16 octobre, que le projet de loi de finances 2016, prévoit, dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale, et de l’instauration d’une justice fiscale plus efficace, d’obliger les professions non-commerciales d’émettre des notes d’honoraires justifiant la facture.
Ces notes d’honoraires seront, pour l’occasion, numérotées selon une série numérique successive et continue, à l’instar des autres prestataires de services soumis à la facturation par la loi, ce qui serait de nature à faciliter leur contrôle et donc diminuer les risques de fraude fiscale, outre leur contribution certaine à garantir les droits des clients.
Les avocats, ingénieurs, médecins et autres professions libérales seraient les premiers concernés par cette mesure qui, si elle venait à être correctement appliquée, constituerait une vraie révolution dans le domaine fiscal après des décennies d’évasion et de fraude fiscales qui ont battu, selon une étude récente, tous les records dans ces corps de métiers (28 milliards de dinars)...
L.S.
