Le magistrat Ahmed Souab démissionne de la commission de confiscation

Ahmed Souab
Ahmed Souab

Le magistrat Ahmed Souab a annoncé ce lundi 20 juillet sa démission de la commission de confiscation lors de son intervention sur les ondes de radio Mosaique FM.

Ahmed Souab a considéré que cette commission de confiscation a été visée par une campagne menée par des hommes d’affaires et que le pouvoir exécutif n’a pas accordé un grand intérêt aux travaux de cette commission surtout en présentant le projet de loi de réconciliation économique et financière.

En juin dernier le projet de loi sur la saisie des avoirs du clan de Ben Ali en débat depuis 2011 et portant sur la saisie des avoirs et des biens mobiliers et immobiliers de 110 dirigeants appartenant à la famille et aux proches de l’ancien président Ben Ali a été annulé par la 11ème chambre du Tribunal administratif.

D’après Ahmed Souab, « en rendant son verdict, le Tribunal administratif a estimé que le décret-loi n°2011-13 promulgué le 14 mars 2011 et portant confiscation des avoirs et biens du clan Ben Ali est imparfait du fait qu’il n’a pas été adopté ni par l’ANC ni par l’ARP ».

« Si la Présidence du Gouvernement ne fait pas appel, tous les membres du clan Ben Ali pourraient réclamer la restitution de leurs biens et demander réparation », nous a précisé Ahmed Souab en juin dernier.

En cas d’annulation du décret-loi relatif aux biens confisqués, ce sont tous les autres décrets-lois qui sont menacés et cela risque également de coûter à l’Etat des milliards à titre d’indemnisations dues aux anciens propriétaires de biens confisqués.

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