Projet de loi antiterroriste : Source de polémique à l’ARP

ARP
Assemblée des Représentants du Peuple (ARP)

Le projet de loi antiterroriste a été remis sur la table à l’assemblée des représentants du peuple suite à un appel de Mohamed Enaceur le 30 juin, qui a appelé à ce qu’elle soit prête avant le 25 juillet prochain.

Une polémique a été provoquée lors de la révision de certains articles du projet de loi par la commission des droits et libertés. Celle-ci considère que ces articles ont été rédigés d’une manière superficielle et qu’ils pourraient toucher aux droits et libertés des citoyens car ils donnent la possibilité à plusieurs interprétations et donc ne permettent pas de discerner le crime terroriste.

Naoufel Jammali, le vice président de la commission assure que le travail de la commission est très difficile surtout qu’elle devrait agir à l’égard de la loi antiterroriste selon des choix moraux qui restent, selon lui, relatifs.

On rappelle que le projet de loi antiterroriste a été déposé par le gouvernement de Ali Laarayedh janvier 2014 en vue de rectifier ou remplacer ou rectifier la loi de 2003 établie par le gouvernement de Ben Ali et qui n’a pas cessé de provoquer les critiques des organisations des droits de l’Homme.

Afef Toumi

Commentaires:

Commentez...