Loi de finances 2015 : Les recours de Moncef Marzouki acceptés

assemblee representants peuple arp

Les recours du président sortant Moncef Marzouki à l’encontre des articles 11, 12, 13 et 28 de la loi de finances 2015, ont été acceptés mardi 23 décembre par l’Instance du contrôle de la constitutionnalité des lois.

L’Instance a jugé que ces articles contestés par Moncef Marzouki sont non-constitutionnels, ce qui contraint l’assemblée des représentants du peuple à les revoir.

Rappelons que la loi de finances 2015 à été adoptée dans la nuit du mercredi au jeudi 11 décembre par les élus du peuple avec 147 voix pour, 15 contre et 10 abstentions.

Les articles de cette loi seront appliqués à partir du 1er janvier 2015.

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