La justice refuse le recours de la Présidence de la république

Marzouki burnusLe recours en référé intenté hier par le Chef du contentieux de l’Etat au nom de la présidence de la République dans lequel il soulevait le problème des difficultés de l’exécution de la saisie des documents et des archives du président déchu a été rejeté, aujourd’hui 23 janvier, par le tribunal de première instance de Tunis.

Le juge a donc débouté le Chef du contentieux de l’Etat, ce qui signifie qu’il n’accorde pas de crédit au prétexte présenté par la Présidence de la République, et donne ainsi raison à Maître Ezzedine Mhedhebi qui avait entamé les procédures de saisie de ces documents qui devraient être placés sous la garde d’un juge contrôleur et de trois administrateurs judiciaires.

Rappelons par ailleurs que cette même affaire de saisie des documents utilisés par la présidence, notamment pour la publication de son livre noir, passera demain (24 janvier) en appel, toujours sur la demande du chef du contentieux de l’Etat qui espère stopper la décision prise en référé par le tribunal de première instance de Tunis.

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