Le Chef du contentieux de l’Etat demande le sursis à exécution de la saisie des documents de la présidence

Abdelfattah AmorLe jugement en référé du tribunal de première instance de Tunis se rapportant au placement des documents existant dans les palais présidentiels sous contrôle judiciaire et la désignation de trois administrateurs judiciaires avec à leur tête un juge contrôleur rendu le 18 décembre dernier ne sera pas exécuté dans l’immédiat.
En effet, le Chef du contentieux de l’Etat a introduit un recours en référé pour demander le sursis à exécution de ce jugement.

Sur ce plan, on rappelle que la présidence de la république avait pourtant considéré que cette décision ne le concernait pas et qu’elle s’appliquait seulement aux documents qui étaient placés sous la garde du défunt président de la commission de lutte contre la corruption et des malversations, et non pas les documents qui existaient dans les palais présidentiels.

Seulement, cette interprétation de la présidence ne semble pas être partagée par les magistrats dont la présidente de l’Association des Magistrats Tunisiens, Mme Raoudha Karafi, a déclaré que ce jugement s’étend à tous les documents que ce soient ceux qui étaient sous la garde du défunt Abdelfattah Amor que ceux existant dans les palais présidentiels.
L’audience d’aujourd’hui a débouché sur le report de la décision pour le 26 décembre prochain.

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