Rapatriement de l’argent détourné par les Ben Ali and Co : Me Enrico toujours optimiste !

Hier, le président Moncef Marzouki s’est entretenu avec l’ambassadeur suisse au sujet du rapatriement de l’argent mal acquis par les Ben Ali and Co. Sur le même sujet, François Hollande a déclaré à la revue « 00216 Mag » qu’il « soutiendrait la procédure de restitution au peuple tunisien des biens mal acquis du clan de Ben Ali, au cas où il serait élu président ».

Malgré l’optimisme, les difficultés se sont manifestées dès le début et la Tunisie a eu beaucoup de peine à trouver l’homme qu’il fallait pour se faire restituer les avoirs spoliés au peuple tunisien.

Finalement, elle a trouvé l’oiseau rare qui va l’aider à récupérer les 5 milliards d’euros détournés par les Ben Ali et lesTrabelsi ; montant colossal qui pourrait résoudre pas mal de problèmes en ces temps de vache maigre et qui, selon certains,dispenserait du recours à l’endettement extérieur.

Cet homme est Me Enrico Monfrini, avocat suisse spécialisé dans le rapatriement de l’argent de la corruption placé par les dictateurs dans des banques en Europe, en Amérique et dans certains pays du Golfe peu regardants sur l’origine des fonds déposés. Il a débuté son expérience dans les affaires de « kleptocratie » en 1999 lorsque le Président nigérian OlusegunObasanjo le chargea de la récupération de la somme détournée par un de ses prédécesseurs Sani Abacha. Son intervention a abouti 6 ans après à la récupération de la somme 1,3 milliard d’euros.

Le 28 mars 2011, et en réponse à une question qui lui avait été posée dans une interview accordée à swissinfo.ch , l’avocat a affirmé qu’il refuserait de prendre en charge le dossier tunisien, car le gouvernement comptait des proches de l’ancien régime qui pourraient le saboter. Mais lorsqu’en septembre 2011, le gouverneur de la banque centrale lui a fait la demande, il a accepté la mission en raison de la confiance qu’il lui inspira (journal la Presse du 26 février 2012).

Confiant qu’il pouvait clore le dossier en beaucoup moins de temps que dans d’autres affaires similaires examinées par la justice helvétique, il estime que, moyennant une assistance politique et judiciaire réelle de la part des pays occidentaux, la restitution des avoirs pourrait intervenir assez vite.

Politiquement, les pays de l’Union européenne ont, dès le départ, annoncé leur décision de gel des avoirs revenant à Ben Ali et aux membres de sa famille. Quant à l’assistance judiciaire, les requêtes du gouvernement tunisien sont restées sans suite palpable à part des discours prometteurs.

Dans une interview accordée à Jeune Afrique dans sa livraison du 26 février, Me Enrico Monfrini a fait savoir qu’il n’a pu avoir accès au dossier à cause des contraintes d’une nouvelle législation pénale en matière de restitution d’argent illicite, entrée en application en janvier 2011. La nouvelle législation prévoit la centralisation de toute la procédure auprès du ministère public de la confédération.

Cette nouvelle loi a quand même l’avantage de renverser la charge de la preuve en impartissant aux personnes suspectes l’obligation d’apporter la preuve de la licité de leurs avoirs alors que, sous l’ancienne législation, la charge de la preuve incombait au plaignant. Les avocats des Ben Ali et des Trabelsi (on parle d’une horde d’avocats) ont dû alors multiplier les recours et les oppositions pour entraver la procédure et permettre ainsi à leurs clients de faire fuir les fonds détournés vers les paradis fiscaux et les fiefs du blanchiment. Selon Me Enrico Monfrini, ce risque est exclu, car le gel des fonds et des avoirs suspects empêche tout mouvement sur les comptes bloqués et c’est un atout dans le dossier. Seulement entre la théorie et la pratique, il existe tout un monde surtout quand on sait que seulement 2 % de l’argent provenant de la corruption dans le monde a pu être récupéré.

À côté de la lourdeur et de la complexité de la procédure, le manque de mobilisation de la part des pays appelés à apporter l’entraide requise est un obstacle majeur. En France, par exemple, le juge chargé de l’affaire auprès du pôle financier du tribunal de Grenoble, ne dispose que d’un seul policier pour mener l’enquête sur la situation des placements et des avoirs suspects. Et au Canada, où Belhassen Trabelsi s’est vu retirer le statut de résident et fait l’objet d’une demande d’extradition, les recours judiciaires sont un véritable calvaire.

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