Tunisie – Coronavirus : Un projet de loi pour activer l’article 70...

Tunisie – Coronavirus : Un projet de loi pour activer l’article 70 de la Constitution

Par -


La présidence du gouvernement a annoncé dans un communiqué rendu public ce mardi 24 mars qu’à l’issue d’un conseil ministériel un projet de loi portant sur l’activation de l’article 70 de la Constitution a été soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple.

L’article 70 de la Constitution dans son paragraphe 2, stipule que l’Assemblée des représentants du peuple peut, à la majorité des trois cinquièmes de ses membres, en vertu d’une loi et pour un motif déterminé, déléguer au chef du gouvernement, pour une durée déterminée qui ne dépasse pas les deux mois, le pouvoir de prendre des décrets-lois dans le domaine de la loi, lesquels seront soumis à l’approbation de l’Assemblée à la fin de la période en question.

Il a été également décidé d’activer la commission nationale de la lutte contre les catastrophes et de lui confier la direction de toutes les opérations portant sur la lutte contre le coronavirus.

Ce conseil ministériel a appelé également à la nécessité de fournir tous les équipements de protection nécessaires au profit des équipes de terrain.

Les avis des parlementaires ont divergé concernant la volonté de l’exécutif de recourir à l’article 70 de la Constitution pour hâter et faciliter l’application des mesures gouvernementales exceptionnelles visant à lutter contre la pandémie du Covid-19.

Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, avait annoncé lors de son adresse aux Tunisiens samedi dernier, son intention de demander au pouvoir législatif, des prérogatives lui permettant de promulguer des décrets et des lois pour faire face aux répercussions économique et financière de la propagation du virus.

Commentaires:

Lisez Aussi Sur Webdo