Mohamed Ennaceur n’a pas droit aux privilèges présidentiels, estime le Tribunal administratif

Mohamed Ennaceur n’a pas droit aux privilèges présidentiels, estime le Tribunal administratif

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Plus de trois mois après avoir quitté le Palais de Carthage, l’ancien président de la République par intérim, Mohamed Ennaceur, refait parler de lui. Cette fois-ci, c’est au sujet des privilèges présidentiels.

En effet, le dossier de départ à la retraite de l’ancien président a été déposé par la présidence du gouvernement auprès du Tribunal administratif, pour que ce dernier donne son avis sur la possibilité de lui accorder les avantages présidentiels.

Le porte-parole du tribunal, Imed Ghabri, a déclaré ce mardi 11 février 2020 que le service consultatif a fini l’étude du dossier et a conclu que le texte de la loi n° 38 datant du 22 septembre 2018 ne permet pas d’accorder les privilèges du président de la République à Ennaceur.

Selon ses dires, le texte juridique parle des chefs d’Etat qui ont commencé leurs fonctions de manière régulière et dans des conditions ordinaires, ce qui n’est pas le cas de Mohamed Ennaceur, qui avait occupé ce poste suite au décès du président Béji Caïd Essebsi. Toutefois, l’avis du tribunal reste consultatif, assure-t-il sur Shems fm.

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