Amnesty International soumet cinq mesures-clés à Kais Saied

Amnesty International soumet cinq mesures-clés à Kais Saied

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A la veille de la prestation de serment du nouveau président Kais Saied, l’ONG Amnesty International lui a soumis cinq propositions touchant à des chantiers où ses prédécesseurs n’ont pas pris la peine de laisser une trace.

Droits de l’Homme

Dans un appel lancé au nouveau locataire du Palais de Carthage, Amnesty International, demande à Kais Saied de « renforcer la protection des droits de l’Homme dans le pays », de « mettre fin d’urgence aux abus commis au nom de la sécurité », y compris « l’utilisation abusive des mesures dans le cadre de l’état d’urgence », de « s’engager à nommer les autres membres de la Cour constitutionnelle » et de « maintenir le moratoire sur la peine de mort ».

Etat d’urgence

« Le président Kais Saied a une occasion unique de prendre des mesures contre les réformes bloquées et de montrer son engagement en faveur des droits de l’Homme en donnant la priorité à cinq mesures clés », estime Heba Morayef, directrice du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

Selon elle, le décret instituant l’état d’urgence « accorde à l’Exécutif le pouvoir de suspendre le droit à la liberté d’expression, de réunion, d’association et de circulation, et a été utilisé à maintes reprises pour imposer des mesures d’urgence d’une manière souvent arbitraire, discriminatoire et disproportionnée, entraînant une série de violations des droits humains ».

« Le nouveau président tunisien doit mettre fin à l’utilisation abusive des mesures de sécurité et veiller à ce que toutes ces mesures soient conformes aux obligations de la Tunisie en matière de droits de l’Homme », affirme Heba Morayef.

Justice transitionnelle

Concernant la justice transitionnelle, Amnesty International demande au nouveau président d’accélérer le processus de justice transitionnelle en publiant le rapport de la Commission au journal officiel et en exhortant le nouveau gouvernement à adopter un plan clair pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission.

La Cour Constitutionnelle

Concernant le projet de mise en place complète de la Cour constitutionnelle, bloquée en raison de l’absence de consensus parlementaire sur les nominations à la Cour, Amnesty International demande au nouveau président d’exhorter le Parlement à élire sans plus tarder les autres membres du tribunal manquants.

« La Cour constitutionnelle joue un rôle crucial en veillant au respect des droits et libertés consacrés par la Constitution tunisienne. Le Président doit exhorter le Parlement à élire sans plus tarder les autres membres de la Cour », a déclaré Heba Morayef.

Peine de mort

Concernant la peine de mort, Amnesty International rappelle qu’aucune exécution n’a eu lieu en Tunisie depuis 1991 mais que les tribunaux continuent de prononcer des condamnations à mort, en particulier dans les affaires de contre-terrorisme.

L’ONG appelle donc Kais Saied à maintenir le moratoire sur la peine de mort en Tunisie et d’œuvrer en faveur de l’abolition complète de la peine de mort.

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