En l’absence de la Cour constitutionnelle, qui sera désigné président par intérim...

En l’absence de la Cour constitutionnelle, qui sera désigné président par intérim ?

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La Constitution tunisienne est claire en cas de vacance du pouvoir en ce qui concerne la présidence de la République.

La Constitution stipule, selon l’Article 84 qu’en cas de vacance provisoire de la présidence de la République pour des raisons qui rendent la délégation des pouvoirs impossible, la Cour constitutionnelle se réunit immédiatement et constate la vacance provisoire.

Le Chef du gouvernement est alors immédiatement investi des fonctions de la présidence de la République, sans que la période de vacance provisoire ne puisse dépasser soixante jours.

En cas de vacance excédant les soixante jours ou en cas de présentation par le président de la République de sa démission écrite au Président de la Cour constitutionnelle ou en cas de décès ou d’incapacité permanente ou pour toute autre cause de vacance définitive, la Cour constitutionnelle se réunit immédiatement et constate la vacance définitive.

Elle adresse une déclaration à ce sujet au Président de l’Assemblée des représentants du peuple qui est immédiatement investi des fonctions de la présidence de l’État, provisoirement, pour une période allant de quarante-cinq jours au moins à quatre-vingt-dix jours au plus.

Dans ce cas de figure, c’est Mohamed Ennaceur, président de l’ARP, qui est désigné président de la République par intérim. Or, la Constitution précise bien que c’est à la Cour constitutionnelle de constater la vacance définitive du pouvoir et d’adresser une déclaration à ce sujet au Président de l’ARP qui est immédiatement investi des fonctions de la présidence de l’État. Mais la Cour constitutionnelle n’existe pas !

En cas de vacance définitive, le Président de la République par intérim prête le serment constitutionnel devant l’Assemblée des représentants du peuple, et en cas de besoin, devant le Bureau de l’Assemblée ou devant la Cour constitutionnelle en cas de dissolution de l’Assemblée, selon l’Article 85 de la Constitution.

Selon l’Article 86, le Président par intérim exerce durant la vacance provisoire ou définitive les fonctions présidentielles mais il n’est pas en droit de prendre l’initiative d’une révision de la Constitution ou d’appeler au référendum ou de dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple.

Durant la période de présidence par intérim, il est procédé à l’élection d’un nouveau Président pour un mandat présidentiel complet et aucune motion de censure à l’encontre du gouvernement ne peut être présentée.

La Constitution définit bien qui doit être désigné pour remplacer Béji Caid Essebsi, décédé aujourd’hui. Dans ce cas de figure c’est Mohamed Ennaceur qui a les prérogatives légales pour remplacer provisoirement Béji Caid Essebsi.

L’absence d’une Cour constitutionnelle pourrait bien changer la donne ?!

A noter que le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur et le chef du gouvernement Youssef Chahed, sont actuellement en réunion d’urgence au siège du parlement.

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