ARP : Nouvelle plénière pour l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

ARP : Nouvelle plénière pour l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

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Ayant déjà échoué à six reprises pour parachever l’élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle en vue de sa création, et à obtenir le consensus autour des candidatures proposées par les partis représentés au parlement, l’ARP va tenir une nouvelle séance plénière les 9, 10 et 11 juillet 2019 pour poursuivre l’élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle.

La Cour constitutionnelle dont la création a été adoptée en plénière en novembre 2015, est composée de douze membres. Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle.

Les élections des trois membres restants ont été reportées plusieurs fois, les députés n’ayant pas réussi, depuis mars 2018, à dégager la majorité requise pour les candidats (145 voix). Parmi les 4 membres que le parlement devrait élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a réussi à recueillir les voix nécessaires.

Lors de cette même plénière les députés vont également poursuivre l’élection des membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption sachant qu’aucun des neuf candidats en lice n’a été élu à l’issue de la séance plénière tenue, mercredi. Trente-six personnes ont présenté leur candidature pour être membres de l’Instance dans les différentes catégories requises.

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