Affaire Marina Gammarth : Les plaignants en appellent à Youssef Chahed

Affaire Marina Gammarth : Les plaignants en appellent à Youssef Chahed
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L’affaire Marina Gammarth, vieille de 10 ans, a refait surface lorsque le député de Machrou Tounes au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Sahbi Ben Fraj, a révélé être en la possession d’un dossier de corruption portant sur la Marina de Gammarth. Le 25 mai dernier, le réseau Doustourna et les organisateurs de la campagne Manich Msamah ont réactivé cette affaire et lancé plusieurs accusations contre la société immobilière et touristique qui gère le port de plaisance. Cette dernière a répondu à ce qu’elle a appelé comme des « déclarations mensongères et calomnieuses », de la part du réseau Doustourna et des organisateurs de la campagne Manich Msamah. Mais les plaignants, tous copropriétaires de la Marina de Gammarth, n'ont pas l'intention de s'arrêter là et veulent faire valoir leurs droits. Ils ont adressé une lettre ouverte au chef du gouvernement Youssef Chahed, dont voici la teneur. "Lettre ouverte à M. Youssef Chahed, président du gouvernement, concernant le Port de Plaisance Marina Gammarth" "Copropriétaires de la Marina de Gammarth nous avons acquis nos biens en copropriété dans un projet intégré, port et immobilier, avec pour principale motivation un port de plaisance pour amarrer nos embarcations, le Promoteur étant la Société Immobilière et Touristique Marina Gammarth dirigée par Karim Milad. Nous avons acheté et fini de payer intégralement nos biens et les parties communes de la copropriété aux abords desquelles et sur une partie desquelles le port est construit, depuis 2013/2014. C'est avec stupéfaction que nous avons découvert en 2016, que le Promoteur, sans nous consulter, est parti monnayer des parties communes que nous lui avons chèrement payé pour obtenir de l'Etat à son seul bénéfice la gestion du port (contrairement au Règlement de Copropriété) et qu'il a, en attendant, obtenu l'Autorisation exceptionnelle d'Exploitation du Port qui a pris fin le 24 août 2017. Nous avons avec consternation découvert en mai 2017, que le projet est juridiquement défaillant, sa gestion opaque, qu'il a bénéficié d'avantages indus et a transgressé tous cahiers de charge existants, que l'Etat a porté plainte contre le Promoteur du projet depuis 2012 et qu'il pèse sur le Promoteur de fortes suspicions de corruption. Ce qui expliquerait que n'ayant pas fait les choses dans les règles le Promoteur s'est trouvé dans l'incapacité de nous délivrer nos titres jusqu'à aujourd'hui (août 2017). Aujourd'hui encore, le Promoteur persiste à induire l'Etat en erreur en tentant de disposer indûment des biens qu'il a vendus aux copropriétaires, dont il a reçu le prix et s'en est distribué les dividendes pour apparaitre le seul interlocuteur dans l'opération de délimitation du port et réclamer le bénéfice de la gestion du port. Dans l'état actuel des choses les principaux interlocuteurs de l'état pour la régularisation de la situation du port ne peuvent être que les copropriétaires car eux seuls devront faire le sacrifice de céder/mettre à la disposition de l'Etat les parties communes nécessaires à la matérialisation du port et non le Promoteur et ce sont eux qui ont financé la construction du port, pas le Promoteur (il n'a pas contracté les crédits prévus pour cela dans les agréments de l'ONTT 8168 et 8190) C'est avec étonnement que nous venons d'apprendre que deux de vos ministères (Tourisme et Equipement) faisant fi des irrégularités graves existantes, passant sous silence les dépassements graves du Promoteur et minimisant et l'opposition des copropriétaires et les dommages auxquels ils s'exposent, se sont proposés d'organiser un CMR pour vous faire entériner une prorogation de la gestion du port de Gammarth au bénéfice de ce même Promoteur. M. le Président du Gouvernement, les copropriétaires de la Marina de Gammarth, sur la base de leur légitimité décrite ci-dessus, s'opposent à la prorogation de l'Autorisation d'Exploitation du Port au bénéfice du Promoteur. En voici les raisons fondamentales : * Le Promoteur n'a fait aucun sacrifice pour réclamer comme contrepartie un droit de gestion du port . Il n'a pas payé le coût du port, ce sont les copropriétaires qui l'ont payé, de plus l'Etat lui a payé entre 3 et 5 fois le coût du port en lui accordant un avantage estimé entre 100 et 200 MD qu'il a transformé en bénéfices et s'en est distribué les dividendes (82 MD à mars 2016). * L'Etat ne peut accéder à la demande du Promoteur de gérer le port sans que l'Etat ne devienne complice d'une injustice envers les copropriétaires et de dommages importants qui leurs seront occasionnés. En effet, le Promoteur n'a rien à concéder à l'Etat en contrepartie de la délimitation du port, ce seraient les biens des copropriétaires que le Promoteur concéderait à leur insu. De plus ce sont les copropriétaires qui ont financé le port, contrairement à ce que le Promoteur a promis à l'Etat (de le financer par un crédit bancaire de 46,6 MD). * Lors de sa gestion du port du 25 août 2015 au 24 aoûtt 2017, le Promoteur a lésé les intérêts fondamentaux de plusieurs copropriétaires y compris des investisseurs étrangers copropriétaires et les a jetés en dehors du port sans raison, en infraction grave aux dispositions de l'Autorisation Exceptionnelle d'Exploitation qui lui a été accordée et au Code des Ports Maritimes et a brimé le citoyen Tunisien qu'il a empêché d'entrer et de se promener dans le port censé être un bien public. * Le Promoteur est sujet à de nombreuses plaintes qui le disqualifient éthiquement de gérer un bien public et n'autorisent pas l'Etat, lui même plaignant contre le Promoteur, à contracter avec lui tant que celles-ci n'ont pas été jugées:
  • Une plainte déposée par le Contentieux de l'Etat depuis 2012 relative à l'irrégularité du prix du terrain qui lui a été octroyé et qui en mai 2017 a pris un autre cours quand le doyen des Juges d'Instruction au Pole Judiciaire Financier a réalisé qu'il y avait détournement de vocation d'un terrain touristique en pure opération de promotion immobilière.
  • Une plainte déposée auprès du Tribunal Administratif de Tunis requérant l'annulation de l'Autorisation qui lui a été accordée, plainte qui sera actualisée en cas de toute prorogation qui lui serait octroyée.
  • De nombreuses plaintes des copropriétaires réclamant leurs places de port et le respect de la copropriété.
M. le Président du Gouvernement, les copropriétaires sollicitent votre intervention pour que soit mis fin à cette expérience malheureuse d'un Promoteur vorace et pour que soient recouvrés et protégés leurs biens et droits. Les copropriétaires préfèrent la gestion de l'Etat ou à défaut ils sont disposés à s'impliquer pour garantir la bonne marche du port sous une forme institutionnelle qui respecte la copropriété tel que cela a été prévu par le projet, la plupart des copropriétaires étant des industriels et des hommes d'affaires rompus à ce type de gestion".

Des copropriétaires de la Marina de Gammarth

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