Projet de loi : Jusqu’à un an de prison pour les propriétaires de jardins d’enfants anarchiques

Photo d’illustration

Un projet de loi destiné à mettre de l’ordre dans le secteur des crèches et des jardins d’enfants a été examiné par la commission de la santé et des affaires sociales à l’ARP.

Ce projet de loi est sur le point d’être présenté aux députés pour adoption, a indiqué ce mercredi 5 avril, Souhail Alouini, président de ladite commission sur les ondes de Mosaique FM.

Ce projet de loi propose notamment une lourde sanction contre les propriétaires de jardins d’enfants anarchiques qui peut aller jusqu’à une année d’emprisonnement.

AB

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