Nouvelles conditions imposées aux Libyens souhaitant acquérir des biens immobiliers en Tunisie

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Le Conservateur de la Propriété foncière, Jamel Ayari, a indiqué que de nouvelles conditions sont désormais imposées aux Libyens souhaitant acquérir des biens immobiliers en Tunisie.

Dans une déclaration accordée à la TAP, Ayari a fait savoir qu’une nouvelle note émise, n°28-2016, interdit aux libyens l’achat des terrains non construits et des biens immobiliers dont la valeur est inférieure à 200 millions de dinars.

Cette note vise, selon la même source, à éviter la spéculation et un enchérissement des prix des logements sociaux.

« L’Etat prendra en charge une partie du coût de ces biens soit par le biais du budget soit par des dégrèvements fiscaux. De tels avantages ne peuvent bénéficier aux non tunisiens quels que soient les accords conclus.

Cette note n’a toutefois pas d’effet rétrocatif sur les contrats signés après 2011 et qui ont été enregistrés à la recette des finances et ce pour préserver les droits acquis », a-t-il expliqué.

Il est à rappeler que le conservateur de la propriété immobilière avait publié un mémorandum le 31 octobre dernier donnant le droit aux libyens d’acquérir des propriétés foncières sans autorisation du maire.

Ainsi, il n’y a aucune différence entre les tunisiens et les libyens dans l’appropriation de tout élément foncier non agricole.

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